Fort d’avoir développé plus de 10 Missions Handicap en 20+ ans et moi-même TIH – Travailleur Indépendant Handicapé – depuis 2017 le rdv annuel avec la Déclaration relative à l’Obligation d’Emploi de Travailleur Handicapés ou DOETH reste parfois complexe Surtout que le droit du travail et des personnes en situation de handicap évolue régulièrement.

Pour vous faciliter cet exercice, TIH ou chargé de Mission Handicap, Je vous propose ici un petit rappel et vous explique quelques règles de calculs simples

TIH ?

TIH – ou Travailleur Indépendant Handicapé – cet acronyme qualifie les prestataires indépendants titulaires d’une reconnaissance du handicap ( cf liste légale :RQTH, invalidité 1^ère catégorie, etc.).

TIH et OETH

La Loi Macron de 2015 et ses décrets d’application de 2016 permettent aux structures assujetties à l’OETH – Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés – d’avoir recours à une 4^ème et nouvelle catégorie de prestataire dans le cadre de la sous-traitance : les TIH et ceci dans un maximum de 50% de la contribution annuelle.

 Une obligation d’attestation annuelle.

Sur le même principe que le recours au Secteur du Travail Protégé et Adapté ou STPA (ESAT et EA), chaque sous-traitance ou prestation de service réalisée par un TIH se transforme Unité Bénéficiaire -UB –.  Elle doit être déclarée en février lors de la DOETH. A chaque début d’année, tout TIH doit fournir à chacun de ses clients de l’année précédente une attestation annuelle de prestation valorisée en UB.

TIH et chargé de misson, il est impératif pour vous d’en connaître le calcul et de l’appliquer pour chacune des prestations réalisées.

En voici les 3 motifs principaux :

• Elaborer mon attestation annuelle obligatoire de sous-traitance
• Anticiper la déclaration annuel d’OETH ou DOETH
• Vérifier l’attestation annuelle du prestataire. Même si souvent l’estimatif de gain en UB apparait sur le devis ou la facture. N’oublions pas que le statut de TIH reste très récent et pour beaucoup ces règles de calcul sont encore très floues…

Calcul des Unités Bénéficiaires ?

1. Tout dépend du statut du TIH
2. Connaitre aussi :

• la valeur du smic horaire de l’annéende la prestation. Exemple pour 2019 : 10,03€
• la valeur d’une Unité Bénéficiaire de l’année en cours (coefficient 2000 * SMIC horaire) – pour 2019: 2000 * 10,03 soit 1 UB = 20 060€
• le montant HT de la prestation
• le montant HT des fournitures, le cas échéant

En pratique :

• Pour un TIH au régime réel

(Prix HT de la prestation – coûts des matières premières) / valeur d’1 UB

Par exemple :

Recourir à une entreprise en électricité, qui comprend 2 TIH

((28 000 – 8 000) / 20 060) / 2 salariés = 0,50 UB

• Pour un TIH relevant du régime de la Micro-entreprise BIC

(Prix HT de la prestation – abattement forfaitaire 50% ou 71% selon l’activité) / valeur d’1UB

• Pour un TIH relevant du régime de la micro-entreprise dont l’imposition relève des bénéfices des professions non commerciales (BNC)

(Prix HT de la prestation – abattement forfaitaire de 34%) / valeur d’1 UB

Par exemple,

Prestations réalisées par notre cabinet Horizon – Coaching et Conseils :

• 10 sessions de formation = 0.2 UB
• Un coaching professionnel = 0.1 UB
• Un bilan de compétence ou professionnel = 0.1 UB
• =>Soit (2 800€-34%)/20060 = 0.1UB (0,092)

2 points de vigilance !

1. l’émission des UB est de la responsabilité du TIH.
2. Les prestations 2019 sont valorisées à la déclaration de février 2020. Mais attention, Le mode de calcul change pour les actions facturées et réalisées à partir du 1er janvier 2020 – déclaration OETH qui sera faite début 2021.

Modèle d’attestation de prestation 2019 2020

retrouvez dans notre documentation un modèle d’attestation de prestation 2019

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